Un mois sans paiement n'est pas dramatique en soi — un retard arrive. Mais la vitesse de réaction détermine la suite. Plus vous attendez, plus la dette grossit et plus la procédure s'allonge.
Mois 0 : le rappel amiable
Dès J+5 après l'échéance, un simple message au locataire suffit dans 70 % des cas :
Bonjour [prénom], je n'ai pas reçu votre loyer du mois. C'est sans doute un oubli — pouvez-vous régulariser cette semaine ?
Restez courtois. La plupart des oublis sont sincères.
Mois 1 : la mise en demeure
Si J+30 et toujours rien, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) :
- Rappel de la dette précise (loyer + charges + indemnités éventuelles)
- Délai de 8 jours pour régulariser
- Mention que la procédure sera engagée à défaut
C'est la dernière étape amiable. Conservez précieusement l'AR.
Mois 2 : commandement de payer
Si le locataire ne réagit pas, faites délivrer un commandement de payer par huissier. Coût : environ 100 €, mais à la charge du locataire en fin de procédure.
Ce commandement déclenche un délai de 2 mois pour régulariser (clause résolutoire du bail). Si le bail contient cette clause (c'est presque toujours le cas), il est automatiquement résilié si la dette n'est pas apurée.
Mois 4 : saisine du juge
Si la dette persiste après les 2 mois, vous saisissez le juge des contentieux de la protection (anciennement tribunal d'instance). Le juge prononce :
- La résiliation du bail
- L'expulsion du locataire
- La condamnation à payer la dette + dommages-intérêts
Compter 3 à 6 mois pour obtenir un jugement.
Mois 6-12 : exécution
Avec le jugement, l'huissier signifie un commandement de quitter les lieux. Le locataire a 2 mois pour partir. Passé ce délai, sans départ volontaire, l'huissier sollicite le concours de la force publique (préfet).
Attention à la trêve hivernale : pas d'expulsion entre le 1er novembre et le 31 mars, sauf cas très particuliers.
Comment limiter le risque ?
1. Sélection rigoureuse du locataire
Vérifiez l'authenticité des bulletins de salaire (méfiance des PDF retouchés), demandez un garant solide et un dépôt de garantie complet.
2. Garantie Loyers Impayés (GLI)
Pour 2-3 % du loyer annuel, vous couvrez :
- Les impayés (généralement plafonnés à 70-90 k€)
- Les détériorations
- Les frais de procédure
Conditions d'éligibilité : ratio loyer/revenus ≤ 33 %, CDI ou équivalent.
3. Visale (gratuit)
Pour les locataires éligibles (étudiants, jeunes actifs, mobilité), Action Logement se porte garant gratuitement.
4. Suivi mensuel rigoureux
Marquez chaque loyer dès qu'il est encaissé. Détectez le moindre retard immédiatement, ne laissez pas filer.
RentLabs alerte automatiquement à J+10 après un échéance non marquée payée, et déclenche le schéma de relance (email, SMS optionnel). Vous gardez la main sur chaque étape.