Mentions légales

Le site rentlabs.fr et le service RentLabs sont édités et exploités par une personne physique exerçant en nom propre :

• Éditeur : Rémi DUMAS, entrepreneur individuel
• Adresse professionnelle : 5 rue Lobineau, 75006 Paris, France
• Numéro SIREN : 939 443 776
• Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable à ce jour
• Email de contact : contact@rentlabs.fr

Évolution annoncée: la constitution d'une société par actions simplifiée destinée à reprendre l'exploitation du service est en cours. Tant que cette société n'est pas immatriculée, le cocontractant de tout abonné est la personne physique désignée ci-dessus, et elle seule. Le transfert de l'exploitation à la société sera annoncé sur cette page et par email à tous les abonnés avant sa prise d'effet.

Les mentions signalées comme en attente ne sont pas des omissions de rédaction : elles correspondent à des éléments qui n'existent pas encore et seront publiées ici dès leur obtention.

Le directeur de la publication du site rentlabs.fr, au sens de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, est Rémi DUMAS.

Pour le contacter, veuillez écrire à contact@rentlabs.fr en précisant « Directeur de la publication » dans l'objet du message.

L'hébergement du site et des données associées est assuré par les prestataires suivants :

Vercel Inc.

• Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : vercel.com
• Région d'hébergement utilisée : Europe (Francfort)

Google Cloud / Firebase (Google Ireland Limited)

• Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
• Région utilisée pour les bases de données et le stockage : europe-west1

Les données personnelles et fonctionnelles des utilisateurs sont stockées dans l'Union européenne. Certains traitements techniques (envoi d'emails) peuvent impliquer des transferts en dehors de l'UE encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Voir la politique de confidentialité pour le détail.

L'ensemble des éléments composant le site rentlabs.fr (textes, graphiques, logo, icônes, images, logiciels, photographies, vidéos, sons, plans, noms, marques, créations et œuvres protégeables diverses, base de données, etc.), ainsi que le site lui-même, relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

La marque « RentLabs » et le logo associé sont la propriété exclusive de l'éditeur désigné à l'article 1.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite sans son autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les modèles de documents juridiques (bail, quittance, état des lieux, etc.) téléchargés gratuitement sur le site peuvent être utilisés librement par les utilisateurs dans le cadre de leur activité de gestion locative personnelle. Toute commercialisation, revente ou diffusion publique de ces modèles à des tiers est en revanche strictement interdite.

RentLabs s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, RentLabs ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, RentLabs décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout utilisateur peut signaler à RentLabs un contenu publié sur la plateforme qu'il estime être manifestement illicite (apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, incitation à la violence, atteintes à la dignité humaine).

Ce signalement peut être effectué à l'adresse contact@rentlabs.fr en précisant la nature du contenu, son emplacement (URL) et les motifs pour lesquels il est considéré comme manifestement illicite.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou plus généralement au fonctionnement du site, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse contact@rentlabs.fr.